A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 20 Versions de la disposition

2023-01-19

20. Pour se porter candidat, un architecte doit transmettre au secrétaire, au plus tard à 16 h le 30e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, son bulletin de présentation qui contient les documents suivants:

1°  une photographie récente;

2°  une déclaration de candidature d’au plus 400 mots;

3°  un curriculum vitæ d’au plus 1 page;

4°  une déclaration du candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle il s’engage à respecter les règles de conduite applicables aux candidats à une élection et à prendre connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs.

Le bulletin d’un candidat au poste d’administrateur est signé par 5 architectes à l’exception de celui au poste de président qui est signé par 10 architectes.

Décision OPQ 2022-666, a. 20.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-19

20. Pour se porter candidat, un architecte doit transmettre au secrétaire, au plus tard à 16 h le 30e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, son bulletin de présentation qui contient les documents suivants:

1°  une photographie récente;

2°  une déclaration de candidature d’au plus 400 mots;

3°  un curriculum vitæ d’au plus 1 page;

4°  une déclaration du candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle il s’engage à respecter les règles de conduite applicables aux candidats à une élection et à prendre connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs.

Le bulletin d’un candidat au poste d’administrateur est signé par 5 architectes à l’exception de celui au poste de président qui est signé par 10 architectes.

Décision OPQ 2022-666, a. 20.